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Les droits sociaux en France, l'historique

Les droits sociaux en France s'articulent autour du droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail vise à protéger les salariés au sein des entreprises. La protection sociale est une forme d'assurance et de solidarité permettant à tous de se protéger financièrement des risques de la vie auxquels ils sont exposés (chômage, vieillesse, maladie, invalidité, grossesse...). Voici un bref historique de la longue acquisition des droits sociaux, qui permet de mettre en perspective la situation actuelle pour mieux en comprendre les enjeux.

• Les débuts de la protection sociale

On retrace depuis longtemps l'existence de pots commun d'assurance ouvrière ou paysannes, visant selon les cas à assurer les coûts extra-ordinaires de la vie (mariage, obsèques...) ou bien à parer les accidents de la vie (chômage, invalidité...).

Cependant, la première apparition dans la loi française (tardive par rapport à d'autres pays développés) d'une forme de protection sociale des travailleurs est la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l'industrie contre les accidents du travail. Cette première incursion de la législation au sein des entreprises marque une véritable victoire pour les progressistes et le début de la conquête des droits sociaux du XXème siècle.

Le principe de la retraite est instauré par la loi du 5 avril 1910. Le fait qu'elle ne soit accessible qu'à l'âge de 65 ans et que la cotisation soit obligatoire divise les travailleurs qui considèrent que leur espérance de vie ne leur permet pas d'en bénéficier. Pourtant la loi est adoptée, en suivant la stratégie de Jean Jaurès, qui veut qu'une fois le principe de la retraite accepté par les entreprises, alors l'abaissement de l'age de la retraite permettra enfin aux ouvriers d'en profiter.

En 1918, la situation démographique française concourt à la création des allocations familiales, dans le but, au sortir de la Grande Guerre d'encourager la natalité de manière non coercitive. Ce premier pas dans la politique familiale, qui sera amélioré et uniformisé en 1932 marque les fondements de ce que nous appelons aujourd'hui La Caisse des Allocations Familiales.

En avril 1919, le gouvernement Clemenceau cède face aux vagues de grèves en accordant une première diminution du temps du travail en inscrivant dans la loi la semaine de 48 heures accompagnée de la journée de 8 heures.

• L’essor de la protection sociale

Les lois d'avril 1928 et 1930 généralisent le principe d'une assurance sociale obligatoire pour tous les salariés. C'est l'acte de naissance de l'assurance sociale telle quelle est connue aujourd'hui.

En juin 1936, les accords Matignon, fruits de l'expérience du Front Populaire qui place la gauche au pouvoir, entraînent une nouvelle diminution du temps de travail avec la semaine de travail de 40 heures mais aussi avec la création de deux semaines de congés payés. Ces dispositions s'accompagnent d'une revalorisation des salaires.

En parallèle, la liberté d'exercice du droit syndical est actée et la fonction de délégué du personnel est créée, tandis que les conditions de licenciement sont durcies.

En dehors des accords Matignon, les conventions collectives -dont le principe était acté depuis mars 1919- entrent en application sous l'impulsion de la gauche en juin 1936.

• L'âge d'or de la protection sociale

En 1945, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale la refonte du système de sécurité sociale est un impératif national après les violations qui lui ont été infligées par le Régime de Vichy. Les ordonnances d'octobre 1945 marquent la création de l'actuelle Sécurité Sociale. Elles fixent les principes de financement (par des cotisations patronales et salariales) et de gestion (par les partenaires sociaux) d'un organisme. Le principe de généralisation de la Sécurité Sociale à l'ensemble de la population est ensuite acté par la loi du 22 mai 1946.

La loi du 11 février 1950 marque la création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), sous le mandat présidentiel du socialiste Vincent Auriol. En 1956 est instaurée la troisième semaine de congés payés sous l'impulsion du président du conseil de l'époque, le socialiste Guy Mollet.

Le 31 décembre 1958 est instauré le régime d'assurance chômage à travers la création de l'UNEDIC et de l'ASSEDIC. C'est un progrès considérable : désormais, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu d'indemnisation.

En 1969, Georges Pompidou donne enfin une réponse aux revendications de mai 1968, en accordant la quatrième semaine de congés payés.

En 1982, l'arrivée des socialistes au pouvoir permet de mettre en œuvre une nouvelle diminution du temps de travail, à travers le passage aux 39 heures et l'instauration de la cinquième semaines de congés payés. La même année, c'est l'abaissement de l'âge de départ à la retraite qui est acté par le gouvernement Mauroy, en faisant de 60 ans l'âge légal.

En 1983, la loi Roudy fait faire un grand pas à la reconnaissance de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein du monde du travail, avec la loi Roudy. Elle pose les bases de l'égalité salariale afin d'instaurer à terme des conditions équitables d'embauche, de formation, et de promotion entre les sexes.

Les lois Aubry de 1998 et 2000 instaurent la semaine des trente-cinq heures qui a permis au gouvernement Jospin de faire diminuer le taux de chômage en France en offrant du temps libéré aux salariés.

La loi du 28 juillet 1999 instaure la CMU (Couverture Maladie Universelle) : elle permet l'accès aux soins et aux prestations sociales de toute personne résidant en France qui n'est pas couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

• Depuis le début des années 2000 ces acquis sociaux sont remis en question.

Le recul de l'âge de départ à la retraite a été acté par les réformes successives de 2010 mais aussi sous la gauche au pouvoir.

Plus que jamais, le défi autour des droits sociaux est de taille. Comment conserver les droits acquis en terme de politique familiale dans une période de réduction budgétaire ? Ou dans le domaine du droit du travail à une époque où la bataille culturelle pour la diminution du temps de travail semble perdue ? Comment maintenir une protection sociale efficace quand le système ne parvient pas à l'équilibre budgétaire ?

Face à tous ces écueils, les jeunes socialistes proposent une alternative pour faire progresser les droits sociaux en proposant une nouvelle dynamique dans des domaines aussi divers que l'égalité salariale, la politique familiale ou encore la diminution du temps de travail.

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